Règles claires pour une utilisation sereine de nos services

Les présentes **Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU/CGS)** ont été mises à jour pour la dernière fois le **15 décembre 2025**. Elles définissent le cadre légal et contractuel de votre utilisation du site web de Nobis Ingenium et de nos prestations de création de sites WordPress sur mesure, en tant que freelance auto-entrepreneur. En accédant au site ou en commandant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet des Prestations

En tant que freelance spécialisé en **création de sites WordPress sur mesure**, je propose des prestations de conception, développement, **référencement naturel (SEO)**, identité visuelle et maintenance pour entrepreneurs, TPE et PME. Ces CGU/CGS s’appliquent à l’ensemble des services : sites vitrines, e-commerce, refontes, audits SEO et accompagnement digital. Chaque projet respecte une approche personnalisée, transparente et orientée résultats.

2. Devis, Commande et Paiements

Tout projet débute par un **devis gratuit personnalisé**, valable 30 jours, détaillant services, calendrier et prix HT (micro-entreprise non assujettie à TVA). La commande est ferme dès signature ou validation en ligne, avec acompte de **30%**. Modalités standard : 30% à la commande, 40% en milieu de projet, 30% à livraison. Retards de paiement entraînent pénalités au taux légal et suspension des travaux.

3. Délais et Obligations Réciproques

Les délais indiqués sont indicatifs et courent après réception de l’acompte, validation et éléments fournis (textes, images, accès). Vous vous engagez à collaborer activement : fournir contenus dans les délais, valider maquettes rapidement, régler factures à terme. Tout retard ou modification génère un avenant. Force majeure ou contraintes tiers exonèrent de responsabilité.

4. Propriété Intellectuelle

Je conserve les droits sur les créations jusqu’au paiement intégral, puis transfère l’intégralité des droits d’auteur et propriété intellectuelle (codes, designs, contenus originaux). Vos éléments fournis restent votre propriété exclusive ; vous garantissez leur licéité. Toutes ressources du site sont protégées ; aucun usage sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité et Garanties

Les services sont fournis « en l’état » avec diligence ; responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au montant HT payé. Exclusion des dommages indirects (chiffre d’affaires, données perdues). Pas de droit de rétractation entre professionnels. Site et contenus accessibles sans garantie d’interruption nulle.

6. Confidentialité et Données Personnelles

Je m’engage à la confidentialité stricte de vos informations (RGPD-compliant). Accès limité aux besoins ; droits d’accès, rectification, effacement, portabilité via admin@nobis-ingenium.fr. Consultez nos politiques détaillées.

7. Litiges et Droit Applicable

Droit français exclusif ; compétence des tribunaux de Blois. Tentative amiable prioritaire (30 jours). Violations entraînent suspension d’accès ou actions judiciaires. Mises à jour publiées ici ; usage continu vaut acceptation.

8. Contact

Nobis Ingenium – 17 Rue Adrien Coursimault, 41270 Droué. Contact : admin@nobis-ingenium.fr